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Démarches et formalités
| pièce demandée | éléments à fournir | observations | |||
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par correspondance : joindre une enveloppe timbrée pour le retour |
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| carte nationale d'identité (CNI) | Documents à fournir | validité : 10 ans présence obligatoire de l'intéressé mineurs : autorisation parentale |
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| recensement militaire | livret de famille |
garçons et filles sont convoqués à partir du jour de leurs 16 ans jusqu'à la fin du 3ème mois suivant |
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| carte grise |
CNI, justificatif de domicile, certificat de vente et ancienne carte grise, justificatif de contrôle technique de moins de six mois, chèque |
véhicule de moins de 10 ans : 49.50 € par CV 28.50 € par CV à la préfecture) |
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| permis de conduire (duplicata) |
déclaration sur l'honneur, 2 photos récentes, CNI ou copie du livret de famille, ancien permis ou déclaration de perte |
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| certificat d'hérédité |
livret de famille, justificatif de l'organisme demandeur, adresses des héritiers |
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| déclaration de décès | livret de famille, certificat du médecin | dans les 24 heures | |||
| extrait de casier judiciaire |
extrait d'acte de naissance, ( délivrance gratuite par le mairie ) justificatif de domicile |
joindre une enveloppe timbrée avec adresse pour le retour |
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| carte d'électeur |
livret de famille ou CNI , justificatif de domicile, ancienne carte |
avoir 18 ans ou être nouvel habitant |
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| certificat de nationalité | livret de famille | ||||
| duplicata de livret de famille | pièces d'état-civil |
en cas de perte, de divorce, ou de séparation de corps |
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| légalisation de signature |
signature obligatoire devant le maire ou l'agent délégué |
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